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News du bureau

Garantie Décennale des Ouvrages

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A partir du 1er Juillet 2018, les profesionnels de la construction seront légalement tenus d'assurer leur responsabilité décennale.

Les entrepreneurs, les architectes, les autres prestataires et leur sous-traitants ont l'obligation légale de souscrire l'assurance de la responsabilité décennale (ou assurance contrôle) lorsqu'ils exécutent des travaux ou services sur des habitations situées en Belgique et pour lesquels l'intervention d'un architecte est obligatoire.

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Les indépendants malades, indemnisé plus rapidement

Comme indépendant en incapacité de travail, l’indemnité que vous recevez pendant votre période d’incapacité primaire est fixée de manière forfaitaire et varie selon votre situation familiale.

Le Conseil des ministres a récemment approuvé un projet d'arrêté royal par lequel les indépendants tombés malades percevront une indemnité à partir de 2 semaines de maladie (à dater du 15e jour).

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