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News du bureau

2017 Nouvelle période de régularisation immatriculation des cyclos

Depuis le 31 mars 2014, les cyclomoteurs neufs mis en circulation en Belgique doivent être immatriculés. Depuis le 11 décembre 2015, cette obligation s’étend également aux cyclomoteurs et quadricycles légers acquis avant le 31 mars 2014.

Un première periode de régularisation avait été prévue. elle a pris fin le 10 décembre 2016.

Sur proposition du Ministre de la Mobilité, la période de régularisation a été prolongée d’un an, soit jusqu’au 11 décembre 2017. afin de permettre à tous de se mettre en ordre vis-à-vis de la réglementation relative à l’immatriculation des véhicules. Il n’y aura pas d’autre prolongation.

A dater du 11 décembre 2017, il ne devrait donc plus rester aucun cyclomoteur ou assimilé non immatriculé sur nos routes.

Dernière chance de régulariser cotre Cyclo.

Procédure

Folder explicatif téléchargeable ici

La procédure normale de régularisation d’un cyclomoteur ou d’un quadricycle léger acquis avant le 31 mars 2014, se déroule comme suit :

Selon l’âge du véhicule, des adaptations de cette procédure dite « normale » sont prévues par la réglementation pour les véhicules avec plaque « ancêtre », les véhicules datant d’avant  ou d’après 1975 et les véhicules ayant plus ou moins de 25 ans.

Vous trouverez plus d’information sur la procédure de régularisation selon le type de véhicule en cliquant ici.

RAPPEL : Procédure pour les véhicules mis en circulation après le 31 mars 2014 

Lors de l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion mis en circulation en Belgique, le demandeur reçoit un formulaire de demande d’immatriculation sur lequel les données du véhicule sont imprimées. L’immatriculation de ces véhicules via l’application WebDIV sera possible pour autant que ceux-ci soient enregistrés préalablement dans la base de données de la DIV par les constructeurs et les importateurs.

Véhicules concernés

Les catégories de véhicules concernés par cette opération de régularisation sont :

 Sont exclus :

Plaque

Les véhicules neufs ou ré-immatriculés recevront une plaque commençant par la lettre « S ».

 

 

 

Mots-clés: Immatriculation, Cyclomoteur

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