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Responsabilité décennale

Assurance pour les entrepreneurs Belges : Police décennale pour des chantiers en France.

 

Généralement les banque Française impose à l'entrepreneur Belge lorsqu'il construit une maison en France de souscrire une assurance décennale pour le chantier.  La banque ne débloque pas l'argent tant que le chantier n'est pas assuré.

Garantie principale :

 

 

 

  • L’assurance couvre par projet la responsabilité décennale légalement obligatoire de l’entrepreneur et, le cas échéant, du sous-traitant.
  • La garantie principale couvre les frais de réparation ou de remplacement des travaux de l’entrepreneur assuré relevant de l’obligation d’assurance conformément aux articles 1792 et 1792-2 du code Napoléon.

 

Garantie optionnelles supplémentaire :

 

L’assuré peut également opter pour une assurance optionnelle d’un paquet de garanties additionnelles :

 

  • Le bon fonctionnement des équipements techniques tels que chauffage et sanitaire (pour des sinistres   introduits endéans les 2 ans après la réception des travaux)Des dommages au bien existantDes dommages moraux suite au sinistre couvert

 

 

Le contrat proposé par notre bureau :

 

 

 

  • La police correspond entièrement à la législation française
  • Durée de la police : 10 ans à partir de la réception
  • Sinistres survenus lors du délai de construction ne sont pas assurés
  • Garantie de qualité par contrôles spéciaux
  • Le coût de la police est déterminé en fonction du projet et comprendra :
    - une prime d’assurance
    - le prix de contrôle

 

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