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Planifier un événement festif ? Voici des conseils pour célébrer en toute tranquillité
Created on mardi 29 août 2023 06:57
  Les occasions ne manquent pas pour rassembler vos proches autour d'une fête. L'anniversaire de votre enfant qui atteint sa majorité, la retraite d'un collègue, une journée sans voiture dans votre quartier... Quelle que soit la raison, l'anticipation est source d'enthousiasme et vous aspirez ...

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Sécurité Informatique : ne vous faites plus piéger par le pirates du Net
Created on lundi 18 mai 2020 10:51
Depuis le début du confinement et du télétravail massif, les cybercriminels ont redoublé d’efforts pour tenter de s’introduire dans les systèmes d’information des entreprises ou de subtiliser les données des employés en télétravail et des particuliers. Leur arme favorite : l’angoisse qui...

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Votre pension complémentaire d'indépendant: Quel impact ?
Created on lundi 18 mai 2020 10:48
Les mesures gouvernementales en faveur des travailleurs indépendants en difficulté à cause du coronavirus peuvent avoir un impact sur la déductibilité de vos primes du deuxième pilier pour cette année. Pension Libre Complémentaire pour Indépendants (PLCI) : report de paiement de...

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Assurance vélo : omnium assistance et vol
Created on lundi 11 mai 2020 12:52
Vous avez acheté un nouveau vélo ? Souscrivez en ligne votre assurance sur notre site! Nous vous proposons une assurance spécialement conçue pour assurer les vélos et autres engins de mobilité douce. Avec cette assurance, vous bénéficiez d’une protection très complète (omnium et vol) , d’un tarif ...

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A partir du 1er juillet 2020, la « carte verte » ne sera plus verte
Created on samedi 9 mai 2020 12:07
La nouvelle carte verte À partir du 1er juillet 2020, la forme de la carte internationale d’assurance automobile, aussi appelée « carte verte », change. Elle ne sera plus imprimée sur du papier vert, mais bien sur du papier blanc ou sous forme électronique sur fond blanc.

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A partir du 1er juillet 2020, la « carte verte » ne sera plus verte
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Politique en matière de conflits d'intérêts - Résumé

1. CADRE GENERAL

Notre bureau a comme priorité première la volonté d’agir d'une manière honnête, équitable et professionnelle qui sert au mieux les intérêts de ses clients.

Dans ce cadre et conformément à la législation, notre bureau a pris des mesures adéquates destinées à identifier, prévenir et gérer les conflits d’intérêts pouvant intervenir dans le cadre de ses activités.

Tenant compte de ce qui précède et des caractéristiques de nos activités, notre bureau a élaboré une politique de gestion en matière de conflits d’intérêts dont  le présent document est un résumé. Sur demande, vous pouvez obtenir un complément d’information qui vous sera fourni sur un support durable.

2. IDENTIFICATION DES CAS DE CONFLITS D’INTERÊTS POTENTIELS

Des conflits d’intérêts peuvent intervenir  entre :

-          notre bureau (en ce compris toute personne qui lui est liée comme par exemple notamment les administrateurs, les gérants, les personnes qui exercent un contrôle sur l’entreprise, les salariés impliqués dans la prestation de services d’intermédiation en assurances et les sous-agents – ci-après “les personnes liées) et les clients,

-          les clients entre eux.

Tenant compte des caractéristiques de notre bureau, nous avons identifié les cas potentiels de conflits d’intérêts.  En voici  quelques exemples :

- Situation dans laquelle un gain financier peut être réalisé ou une perte financière évitée aux dépens du client,

- Notre bureau a  un intérêt dans le résultat d’un service d’intermédiation en assurances  ou d’une transaction réalisée qui est différent de l’intérêt du client,

- Notre bureau est incité, pour des raisons financières ou autres, à privilégier les intérêts d’un autre client ou groupe de clients par rapport à ceux du client concerné,

- Notre bureau a la même activité professionnelle que le client,

- Notre bureau reçoit d’une personne autre que le client un avantage en relation avec le service d’intermédiation en assurances fourni au client, sous la forme d’argent, de biens ou de services, autre que la commission ou les frais normalement pratiqués pour ce service.

- Notre bureau a également une activité d’intermédiation en services bancaire et d’investissement

 

3. POLITIQUE DE GESTION EN MATIERE DE CONFLITS D’INTERÊTS

Notre bureau a mis en place toute une série de mesures afin de gérer les conflits d’intérêts qui pourraient se poser. Ces mesures sont notamment les suivantes :

- le respect par le personnel et toute autre personne liée au bureau d’une note d’instruction interne reprenant les principes et les mesures  à respecter dans le cadre de la gestion des conflits d’intérêts,

- une politique adaptée en matière de rémunération du personnel et de toute autre personne liée au bureau,

- une politique en matière de cadeaux ou autres avantages,

- des mesures organisationnelles qui garantissent le caractère confidentiel des données communiquées par les clients,

- des mesures organisationnelles en matière de gestion séparée lorsque cela s’avère nécessaire,

- une politique en matière de conseil d’arbitrage,

- une politique suivant laquelle si un conflit d’intérêt spécifique ne peut être résolu, notre bureau se réserve le droit de refuser la demande du client concerné et ce, dans le seul but de protéger ses intérêts.

4. INFORMATION AU CLIENT

Lorsque les dispositions organisationnelles ou administratives prises par notre bureau pour gérer les conflits d’intérêts ne suffisent pas à garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque de porter atteinte aux intérêts du client sera évité, notre bureau informera ceux-ci par écrit ou sur tout autre support durable, avant d’agir en leur nom, de la nature générale et/ou de la source de ces conflits d’intérêts. Le choix final du suivi réservé à la situation qui est à la base du conflit d’intérêt concerné appartient au client.

Si un conflit d’intérêt spécifique ne peut être résolu, notre bureau se réserve le droit de refuser la demande du client concerné et ce, dans le seul but de protéger ses intérêts.

5. SUIVI DE LA POLITIQUE DE GESTION EN MATIERE DE CONFLITS D’INTERÊTS

Conformément à la réglementation, notre bureau tient et actualise régulièrement un registre des conflits d’intérêts qui surviennent et qui comportent un risque sensible d’atteinte aux intérêts d’un ou de plusieurs clients. La mention de conflits d’intérêts dans le registre peut conduire à actualiser la liste des conflits d’intérêts potentiels et vice et versa.

Si cela s’avère nécessaire, notre bureau actualise/modifie sa politique de gestion en matière de conflits d’intérêts.

Les personnes liées à notre bureau sont tenues de respecter les instructions internes relatives à la politique en matière de conflits d’intérêts.

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