La taxe sur les contrats d'épargne-pension ne s'élève désormais plus qu'à 8 % contre 10 % auparavant.
C'est Une bonne nouvelle pour les nouvelles assurances épargne-pension comme pour les contrats existants. (Uniquement pour l'Epargne Pension, pas pour l'Epargne à long terme).
Jusqu'en 2012 voici la taxation :
- 16,5% sur la réserve constituée avant le 1er janvier 1993
- 10% sur la réserve constituée à partir du 1er janvier 1993
Voici concrètement ce que cela signifie à partir du 1er Janvier 2015 : Diminution de la taxe de 10% à 8%
- Contrats conclus à partir du 1er janvier 2015 : Un prélevement anticipatif de 8% à votre 60ème anniversaire ou au dixième anniversaire du contrat.
- Contrats conlus avant le 1er janvier 2015 : De 2015 à 2019, vous paierez 1% chaque année sur la réserve de votre contrat au 31 décembre 2014. A votre 60e anniversaire ou au 10e anniversaire du contrat, celui-ci sera taxé à 8 %, moins la taxe de 1 % déjà perçue en 2015, 2016, 2017, 2018 et 2019.
Positif pour votre assurance épargne-pension
Comme le montre la simulation suivante, l'abaissement de la taxe et la perception anticipée constituent deux bonnes nouvelles pour votre assurance épargne-pension.
Exemple :(Source AG Insurance : Exemple fictif qui sert exclusivement à illustrer le mécanisme et qui n’offre aucune garantie ni indication sur la prestation)
vous payez 940,00 euros par an pendant toute la durée du contrat,
le rendement financier est estimé à 1,5 % (taux garanti au 01/05/2015 sur les assurances épargne-pension d'AG Insurance),
vous bénéficiez d'un avantage fiscal de 30 % sur les primes versées.
Rendement net compte tenu de l'impact fiscal :
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Âge à la souscription |
taxe de 10 % à 60 ans |
taxe de 8 % à 60 ans |
taxe de 1 % pendant 5 ans et de 8 % à 60 ans |
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25 |
2.38% |
2.47% |
2.49% |
|
35 |
2.73% |
2.84% |
2.88% |
|
45 |
3.45% |
3.60% |
3.68% |
|
55 |
5,87% |
6,10% |
6.39% |