Depuis le 31 mars 2014, les cyclomoteurs neufs mis en circulation en Belgique doivent être immatriculés. Depuis le 11 décembre 2015, cette obligation s’étend également aux cyclomoteurs et quadricycles légers acquis avant le 31 mars 2014.
Un première periode de régularisation avait été prévue. elle a pris fin le 10 décembre 2016.
Sur proposition du Ministre de la Mobilité, la période de régularisation a été prolongée d’un an, soit jusqu’au 11 décembre 2017. afin de permettre à tous de se mettre en ordre vis-à-vis de la réglementation relative à l’immatriculation des véhicules. Il n’y aura pas d’autre prolongation.
A dater du 11 décembre 2017, il ne devrait donc plus rester aucun cyclomoteur ou assimilé non immatriculé sur nos routes.
Dernière chance de régulariser cotre Cyclo.
Procédure
Folder explicatif téléchargeable ici
La procédure normale de régularisation d’un cyclomoteur ou d’un quadricycle léger acquis avant le 31 mars 2014, se déroule comme suit :
- Etape 1. L’usager se rend chez bpost avec ses documents de conformité. Sur place, bpost encode les données techniques du véhicule et les transmet à la DIV.
- Etape 2. L’usager reçoit de la part de bpost un formulaire de demande d’immatriculation qu’il doit compléter, signer et présenter au bureau d'assurances VERDUN à Florenville.
- Etape 3. Le bureau VERDUN réalise l’immatriculation via l’application WebDIV et remet à l’usager une fiche récapitulative de l’immatriculation.
- Etape 4. L’usager attend le passage du facteur qui lui remet la plaque d’immatriculation à apposer sur son véhicule et le certificat d’immatriculation à conserver précieusement (le certificat se compose de deux parties : une pour la maison et une à conserver dans le véhicule). Attention le prix est de 42 € à payer au facteur.
Selon l’âge du véhicule, des adaptations de cette procédure dite « normale » sont prévues par la réglementation pour les véhicules avec plaque « ancêtre », les véhicules datant d’avant ou d’après 1975 et les véhicules ayant plus ou moins de 25 ans.
Vous trouverez plus d’information sur la procédure de régularisation selon le type de véhicule en cliquant ici.
RAPPEL : Procédure pour les véhicules mis en circulation après le 31 mars 2014
Lors de l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion mis en circulation en Belgique, le demandeur reçoit un formulaire de demande d’immatriculation sur lequel les données du véhicule sont imprimées. L’immatriculation de ces véhicules via l’application WebDIV sera possible pour autant que ceux-ci soient enregistrés préalablement dans la base de données de la DIV par les constructeurs et les importateurs.
Véhicules concernés
Les catégories de véhicules concernés par cette opération de régularisation sont :
- Les cyclomoteurs c’est-à-dire des véhicules à deux roules (catégorie L1e) ou à trois roues (catégorie L2e) munis d’une cylindrée de 50 cc ou 4lW maximum et dont la vitesse maximale ne dépasse pas les 45 km/h.
- Les quadricycles légers c’est-à-dire des véhicules dont la masse à vide ne dépasse pas les 350 kg, munis d’une cylindrée de 50 cc ou 4kW et dont la vitesse maximale ne dépasse pas les 45 km/h.
Sont exclus :
- Véhicules exclusivement destinés aux handicapés physiques
- Gyropodes
- Véhicules ne comportant pas au moins une place
- Mini-motos
- Les véhicules d’une vitesse maximum de 6 km/h de doivent pas être immatriculés.
Plaque
Les véhicules neufs ou ré-immatriculés recevront une plaque commençant par la lettre « S ».
- Les « cyclos » et cycles recevront une plaque du même format que la plaque « motos » (21 cm de large et 14 cm de haut) : - Classe A (maximum 25 km/h) : commence par « A » (S-ABC 001) - Classe B (maximum 45 km/h) : commence par « B » (S-BAE 001)
- Les « quadricycles légers » auront le choix entre 2 formats de plaque, commençant par « U » (S-UAB 001) - La plaque des « voitures » : 52 cm de large et 11 cm de haut - La plaque des « motos » : 21 cm de large et 14 cm de haut