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News assurances du bureau

Sécurité Informatique : ne vous faites plus piéger par le pirates du Net
Created on lundi 18 mai 2020 10:51
Depuis le début du confinement et du télétravail massif, les cybercriminels ont redoublé d’efforts pour tenter de s’introduire dans les systèmes d’information des entreprises ou de subtiliser les données des employés en télétravail et des particuliers. Leur arme favorite : l’angoisse qui...

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Votre pension complémentaire d'indépendant: Quel impact ?
Created on lundi 18 mai 2020 10:48
Les mesures gouvernementales en faveur des travailleurs indépendants en difficulté à cause du coronavirus peuvent avoir un impact sur la déductibilité de vos primes du deuxième pilier pour cette année. Pension Libre Complémentaire pour Indépendants (PLCI) : report de paiement de...

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Assurance vélo : omnium assistance et vol
Created on lundi 11 mai 2020 12:52
Vous avez acheté un nouveau vélo ? Souscrivez en ligne votre assurance sur notre site! Nous vous proposons une assurance spécialement conçue pour assurer les vélos et autres engins de mobilité douce. Avec cette assurance, vous bénéficiez d’une protection très complète (omnium et vol) , d’un tarif ...

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A partir du 1er juillet 2020, la « carte verte » ne sera plus verte
Created on samedi 9 mai 2020 12:07
La nouvelle carte verte À partir du 1er juillet 2020, la forme de la carte internationale d’assurance automobile, aussi appelée « carte verte », change. Elle ne sera plus imprimée sur du papier vert, mais bien sur du papier blanc ou sous forme électronique sur fond blanc.

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Méfiez-vous des fake news santé !
Created on vendredi 8 mai 2020 10:31
Depuis le début de l’épidémie de coronavirus, beaucoup de fausses informations et de faux conseils santé circulent sur internet et se répandent comme une traînée de poudre sur les réseaux sociaux. Cette désinformation peut, dans certains cas, endommager votre santé si vous la prenez pour argent...

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Assurances Verdun Florenville

Nouvelle plaque tracteurs

Depuis le 1er juin dernier, les tracteurs exclusivement destinés à un usage agricole reçoivent, lors de leur (ré)inscription, une nouvelle plaque minéralogique rouge « G ». Il s’agit d’une « plaque fiscale » pour les véhicules

  • qui peuvent rouler au diesel rouge exempté d’accises,
  • qui sont exemptés de contrôle technique.

L’objectif recherché est d’améliorer, de façon visuelle, les contrôles effectués par la police, par les contrôleurs de la douane et du SPF Mobilité & Transport.
La plaque traditionnelle blanche reste d’application pour les tracteurs utilisés pour des activités non-agricoles (comme le transport pour le compte de tiers) ou pour les tracteurs utilisés par les entrepreneurs dans la construction.

Quand la demander ?

La date butoir pour faire réinscrire les tracteurs agricoles dépend la date à laquelle le véhicule à été inscrit la première fois :

  • les tracteurs dont la première inscription est antérieure au 01/01/2002 doivent être réinscrits avant le 01/01/2015 ;
  • ceux inscrits à partir du 01/01/2002 et avant le 01/01/2007 doivent être réinscrits avant le 01/07/2014 ;
  • ceux inscrits à partir du 01/01/2007 doivent être réinscrits avant le 01/01/2014.
Contactez-nous. Vous pourrez alors conseiller au mieux.

Comment la demander ?

  1. Avant tout, l’assuré doit disposer d’une autorisation émanant du SPF Finances (appelée autorisation produits énergétique et électricité).
  2. Lademande de (ré)inscriptiondoit être effectuée auprès de la DIV. Important : il est impossible d’inscrire ces « plaques G » via l’application WebDIV.
    1. Le demandeur doit mentionner, dans la case X10 du formulaire de demande, qu’il veut utiliser du diesel exempté d’accises. Cette mention doit également être signée.
    2. En cas de réinscription, l’ancienne preuve d’inscription doit être jointe à la demande de la « plaque G ».
    La preuve d’inscription d’une « plaque G » portera la mention « gazole exempté ».

En pratique

  USAGE AGRICOLE UNIQUEMENT USAGE MIXTE AUTRE USAGE UNIQUEMENT
Contrôle périodique Exonération Pas d'exonération Pas d'exonération
Diesel rouge Autorisé Autorisé Interdit
Autre utilisation Interdit Autorisé Autorisé
Supplément accises pour autre utilisation Pas d’application Obligatoire Pas d’application
Plaque minéralogique PLAQUE MINERALOGIQUE G (permis de contingent exigé) PLAQUE MINERALOGIQUE ORDINAIRE

 

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