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La taxe anticipative en Epargne Pension

 Croissance Epargne Pension

La taxe sur les contrats d'épargne-pension ne s'élève désormais plus qu'à 8 % contre 10 % auparavant.
C'est Une bonne nouvelle pour les nouvelles assurances épargne-pension comme pour les contrats existants. (Uniquement pour l'Epargne Pension, pas pour l'Epargne à long terme).

Jusqu'en 2012 voici la taxation :

  • 16,5% sur la réserve constituée avant le 1er janvier 1993
  • 10% sur la réserve constituée à partir du 1er janvier 1993

Voici concrètement ce que cela signifie à partir du 1er Janvier 2015 : Diminution de la taxe de 10% à 8%

  • Contrats conclus à partir du 1er janvier 2015 : Un prélevement anticipatif de 8% à votre 60ème anniversaire ou au dixième anniversaire du contrat.
  • Contrats conlus avant le 1er janvier 2015 : De 2015 à 2019, vous paierez 1% chaque année sur la réserve de votre contrat au 31 décembre 2014. A votre 60e anniversaire ou au 10e anniversaire du contrat, celui-ci sera taxé à 8 %, moins la taxe de 1 % déjà perçue en 2015, 2016, 2017, 2018 et 2019.


Positif pour votre assurance épargne-pension


Comme le montre la simulation suivante, l'abaissement de la taxe et la perception anticipée constituent deux bonnes nouvelles pour votre assurance épargne-pension. 

Exemple :(Source AG Insurance : Exemple fictif qui sert exclusivement à illustrer le mécanisme et qui n’offre aucune garantie ni indication sur la prestation)

vous payez 940,00 euros par an pendant toute la durée du contrat,
le rendement financier est estimé à 1,5 % (taux garanti au 01/05/2015 sur les assurances épargne-pension d'AG Insurance),
vous bénéficiez d'un avantage fiscal de 30 % sur les primes versées.

Rendement net compte tenu de l'impact fiscal​ :

​Âge à la souscription

​taxe de 10 % à 60 ans

taxe de 8 % à 60 ans ​

taxe de 1 % pendant 5 ans et de 8 % à 60 ans
moins les prélèvements déjà perçus
(contrats avant 2015)

25

2.38%

2.47%

2.49%

35

2.73%

2.84%

2.88%

45

3.45%

3.60%

3.68%

55

5,87%

6,10%

6.39%


Mots-clés: Epargne Pension, Taxation

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