Drones à usage privé : êtes-vous bien couvert ?
Vous avez depuis peu acheté un drone et fait voler votre nouvelle acquisition au-dessus de votre jardin. Doit-il être assuré ?
C’est l’arrêté royal du 10 avril 2016 relatif à l’utilisation des aéronefs télépilotés dans l’espace aérien belge qui règle la matière.
Même si un drone est utilisé à des fins non commerciales, il est parfois obligatoire de souscrire une assurance qui couvre les dommages matériels et corporels pouvant être causés à des tiers par ce drone.
Une telle assurance est de toute façon souhaitable, même dans les cas où elle n’est pas obligatoire.
Cas où la législation spécifique aux drones ne s’applique pas
En ce qui concerne les drones utilisés dans un but exclusivement récréatif, l’arrêté royal ne s’applique pas si leur masse maximale au décollage est inférieure à 1 kg et :
- s’ils sont utilisés en dehors de tout espace public ;
- s’ils volent à moins de 10 m de hauteur ;
- s’ils ne volent pas dans un rayon de 3 km autour des aéroports ou des aérodromes civils et militaires ni au-dessus de sites comme les complexes industriels, les prisons,... ou au-dessus d’un rassemblement de personnes en plein air ;
- s’ils ne compromettent pas la sécurité des autres aéronefs ou des biens et personnes au sol.
N’étant pas soumis à l’arrêté royal, l’utilisateur d’un drone qui respecte les conditions ci-dessus ne doit pas obligatoirement souscrire une assurance qui couvre les dommages pouvant être causés aux tiers. Cependant, cette assurance est fortement recommandée.
Classes de drones prévus par l’arrêté royal du 10 avril 2016
Cette classification se base sur le risque pour la sécurité aérienne, les personnes et biens au sol.
Un drone utilisé à des fins privées peut donc être considéré de classe 1 ou 2, en fonction de son poids et de l’usage qui en est fait.
S’il tombe dans le champ d’application de l’arrêté royal, l’utilisateur du drone est obligé de souscrire une assurance de responsabilité civile pour couvrir les dommages qui pourraient être causés à des tiers.
Concrètement, en RC Familiale, quels sont les drones couverts ?
La plupart des coimpagnies couvrent les drones utilisés à des fins exclusivement sportives ou récréatives. Nous vous invitons cependant à vérifier auprès de notre bureau votre couverture.
A titre d'exemple :
Chez AG Insurance, les drones utilisés à des fins exclusivement sportives ou récréatives sont couverts - jusqu'à 150 kg - pour autant qu'ils ne volent pas dans un rayon de 3 km autour des aéroports ou des aérodromes civils et militaires ni au-dessus des complexes industriels, des prisons, des terminaux LNG, des centrales nucléaires ou d’un rassemblement public de personnes en plein air.
Nul n’est censé ignorer la loi, pensez donc à vérifier toutes les conditions légales liées à l’utilisation de votre drone.
Source : AG Insurance
Mots-clés: RC Familiale, Ag Insurance
