News assurances du bureau

  • L'assurance de responsabilité civile familiale
    Que couvre cette assurance : Les dommages que vous causez à une autre personne sur base des Articles de Loi ( 1382 à 1386 bis ) du Code Civil. Concrètement, l’assurance intervient pour les dommages aussi bien matériels que corporels dans le cadre de votre vie privée et pour l’usage des véhicules non motorisés ( sauf pour les petits bateaux, la tondeuse, le vélo à assistance électrique ) . Qui e...
  • Epargne à long terme : une bel avantage fiscal si vous avez remboursé votre prêt...
    Vous avez terminé de rembourser votre prêt hypothécaire récemment ? Dans ce cas vous ne bénéficiez plus de la déduction fiscale (bonus habitation). Mais une assurance-vie dans le cadre de l’épargne à long terme peut vous éviter de payer plus d'impôts dans le futur, tout en préparant votre retraite. Une formule intéressante : épargner le montant maximum de 2 310 EUR cette année par le b...
  • Veillez à ce que votre plaque d’immatriculation soit lisible
        À compter du 1er octobre 2018, l’amende pour une plaque d’immatriculation illisible est doublée et passe de 58 à 116 euros. Une raison de plus pour passer plus souvent au car-wash ! La loi stipule que votre plaque d’immatriculation doit toujours être lisible. Celle-ci ne peut donc pas être recouverte, cachée par un attache-remorque ou dissimulée sous une couche de boue. Inutil...
  • Remplir le constat d'accident
    Après un accident de la circulation, vous pouvez évidemment compter sur nous ! Contactez-nous — si possible — directement afin que nous puissions vous donner des conseils importants et vous expliquer comment le sinistre sera traité.
  • Vélo électrique, monoroue, hoverboard,trotinette électrique,...
    Envie de laisser la voiture au garage et de sortir le vélo (électrique), la monoroue, l’hoverboard, le segway, la trottinette électrique,…? Savez-vous que vous devez être assuré pour ces engins de déplacement? Avant de vous lancer, lisez ces quelques conseils d’assurance et d’utilisation. Assurance Avant de prendre le départ, vous devez absolument être assuré au cas où vous blesseriez quel...

AssurMIFID

Conditions générales de prestation de services d’intermédiation en assurances

 

Nos prestations
L’activité de notre bureau consiste à  fournir des conseils sur des contrats d'assurance, à présenter ou à proposer des contrats d'assurance ou à réaliser d'autres travaux préparatoires à leur conclusion ou à les conclure, ou à contribuer à leur gestion et à leur exécution. Pour ces prestations de services d’intermédiation en assurances, nous percevons une rémunération au sujet de laquelle vous trouverez toutes les informations sur notre site internet.

Règles de conduite
Notre bureau est tenu de respecter les règles de conduite « AssurMiFID » telles que déterminées dans la loi du 30 juillet 2013 visant à renforcer la protection des utilisateurs de produits et services financiers ainsi que les compétences de l'Autorité des services et marchés financiers, et portant dispositions diverses, l’arrêté royal du 21 février 2014 relatif aux modalités d'application au secteur des assurances des articles 27 à 28bis de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers et l’arrêté royal du 21 février 2014 relatif aux règles de conduite et aux règles relatives à la gestion des conflits d'intérêts, fixées en vertu de la loi, en ce qui concerne le secteur des assurances. Les informations concernant la manière dont notre bureau remplit ces règles de conduite (notamment la politique de notre bureau en matière de conflits d’intérêts) se trouvent sur notre site internet.

Information par le biais du site internet de notre bureau

Conformément aux dispositions légales, notre bureau fait usage de son site internet pour la communication à ses clients de certaines informations.  L'utilisation d'un site web pour informer un client est considérée comme adaptée au contexte dans lequel sont conduites les affaires s'il est prouvé que ce client a un accès régulier à l'internet. La fourniture par le client d'une adresse email comme moyen de communication aux fins de la conduite de ses affaires avec notre bureau constitue une preuve de cet accès régulier.

Information correcte et complète
La qualité de nos prestations dépend de la qualité de l’information que vous nous communiquez. C’est la raison pour laquelle il est important que vous communiquiez à notre bureau des informations correctes et complètes tant avant la conclusion d’un contrat d’assurances qu’en cours de contrat. Si vous communiquez des informations incorrectes ou incomplètes, notre bureau ne peut être tenu pour responsable des conséquences qui en découleraient. Dans le cadre de nos prestations, vous recevrez de notre bureau différents documents. Il vous appartient de les lire avec attention, notre bureau se tenant à votre disposition pour toute explication ou remarque éventuelle. Dans tous les cas,  il vous appartient de vérifier que les documents qui vous sont soumis sont conformes à vos exigences et besoins. Merci de vérifier que les documents transmis sont bien conformes et de nous signaler toute anomalie.

Traitement des plaintes
Notre bureau a comme objectif de satisfaire ses clients. En cas de problème ou de question, notre bureau se tient à votre disposition. Si vous aviez une plainte concernant notre prestation de service que nous n’avons pas pu régler de commun accord, vous pouvez contacter le Service Ombudsman Assurances dont le siège est situé Square de Meeûs 35 à 1000 Bruxelles – Tel 02/547.58.71 - Fax. 02/547.59.75 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. This e-mail address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it - www.ombudsman.as.

Confidentialité des données
Chaque partie, notre bureau et vous en qualité de client, s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations confidentielles concernant l’autre partie dont elle aurait eu connaissance dans le cadre de la présente collaboration à l’exception des informations qui doivent être communiquées à des tiers pour la bonne exécution du contrat (par exemple assureur, réassureur, expert, etc.) et des exceptions légales

Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Avec la volonté de participer à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et en application de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, vous vous engagez à répondre aux questions que notre bureau est amené à vous poser dans ce cadre et à fournir les documents requis à la première demande.

Droit applicable                                                                                                                     
Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit belge.

Pour la version la plus récente de ces conditions générales de prestation de services d’intermédiation en assurances, veuillez-vous référer à notre site internet.

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2018 052

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