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    Que couvre cette assurance : Les dommages que vous causez à une autre personne sur base des Articles de Loi ( 1382 à 1386 bis ) du Code Civil. Concrètement, l’assurance intervient pour les dommages aussi bien matériels que corporels dans le cadre de votre vie privée et pour l’usage des véhicules non motorisés ( sauf pour les petits bateaux, la tondeuse, le vélo à assistance électrique ) . Qui e...
  • Epargne à long terme : une bel avantage fiscal si vous avez remboursé votre prêt...
    Vous avez terminé de rembourser votre prêt hypothécaire récemment ? Dans ce cas vous ne bénéficiez plus de la déduction fiscale (bonus habitation). Mais une assurance-vie dans le cadre de l’épargne à long terme peut vous éviter de payer plus d'impôts dans le futur, tout en préparant votre retraite. Une formule intéressante : épargner le montant maximum de 2 310 EUR cette année par le b...
  • Veillez à ce que votre plaque d’immatriculation soit lisible
        À compter du 1er octobre 2018, l’amende pour une plaque d’immatriculation illisible est doublée et passe de 58 à 116 euros. Une raison de plus pour passer plus souvent au car-wash ! La loi stipule que votre plaque d’immatriculation doit toujours être lisible. Celle-ci ne peut donc pas être recouverte, cachée par un attache-remorque ou dissimulée sous une couche de boue. Inutil...
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  • Vélo électrique, monoroue, hoverboard,trotinette électrique,...
    Envie de laisser la voiture au garage et de sortir le vélo (électrique), la monoroue, l’hoverboard, le segway, la trottinette électrique,…? Savez-vous que vous devez être assuré pour ces engins de déplacement? Avant de vous lancer, lisez ces quelques conseils d’assurance et d’utilisation. Assurance Avant de prendre le départ, vous devez absolument être assuré au cas où vous blesseriez quel...

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Le diesel et l’essence changent de nom le 12/10
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Le diesel et l’essence changent de nom le 12 octobre. Les nouveaux symboles seront identiques partou...

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Responsabilité décennale Interprétation et précisions de la loi
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Interprétation et précisions données par le ministre Kris Peeters Suite à une question parlemen...

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Car Repair
Created on mercredi 6 juin 2018 08:30
Gratuit : jusqu’à 3 petits impacts réparés sur votre voiture lors des AG Car Repair Days

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Assurances Verdun Florenville

Immatriculation Cyclomoteurs 2016

Les Cyclos doivent être immatriculés avant le 11/12/2016


News : Tous les Cyclomoteurs doivent être immatriculés avant le 11/12/2016Immatriculation des cyclos : Modification au 11/12/2015 ! Depuis le 31 mars 2014, les cyclomoteurs neufs acquis mis en circulation en Belgique doivent être immatriculés.

 Désormais, cette obligation s’étend également aux cyclomoteurs et quadricycles légers acquis avant le 31 mars 2014.

 En effet, à partir du 11 décembre 2015, tous les cyclomoteurs et quadricycles légers circulant en Belgique devront être munis d’une plaque immatriculation. Pour ce faire, une procédure de régularisation sera ouverte pendant un an.

Les autres véhicules visés par cette opération sont les véhicules importés d’un pays membre de l’Union européenne (UE) après le 31 mars 2014 et qui n’ont pas encore été immatriculés. 

Cette opération de régularisation vise à renforcer la sécurité routière : en effet, tous les véhicules seront  ainsi assurés, leur identification en sera facilitée et les conducteurs seront directement identifiables.

Folder explicatif téléchargeable ici

Procédure

La procédure normale de régularisation d’un cyclomoteur ou d’un quadricycle léger acquis avant le 31 mars 2014, se déroule comme suit :

  • Etape 1. L’usager se rend chez bpost avec ses documents de conformité. Sur place, bpost encode les données techniques du véhicule et les transmet à la DIV.
  • Etape 2. L’usager reçoit de la part de bpost un formulaire de demande d’immatriculation qu’il doit compléter, signer et présenter au bureau VERDUN à Florenville.
  • Etape 3. Le Bureau VERDUN réalise l’immatriculation via l’application WebDIV et remet à l’usager une fiche récapitulative de l’immatriculation.
  • Etape 4. L’usager attend le passage du facteur qui lui remet la plaque d’immatriculation à apposer sur son véhicule et le certificat d’immatriculation à conserver précieusement (le certificat se compose de deux parties : une pour la maison et une à conserver dans le véhicule).

Selon l’âge du véhicule, des adaptations de cette procédure dite « normale » sont prévues par la réglementation pour les véhicules avec plaque « ancêtre », les véhicules datant d’avant  ou d’après 1975 et les véhicules ayant plus ou moins de 25 ans.

Vous trouverez plus d’information sur la procédure de régularisation selon le type de véhicule en cliquant ici.

RAPPEL : Procédure pour les véhicules mis en circulation après le 31 mars 2014 

Lors de l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion mis en circulation en Belgique, le demandeur reçoit un formulaire de demande d’immatriculation sur lequel les données du véhicule sont imprimées. L’immatriculation de ces véhicules via l’application WebDIV sera possible pour autant que ceux-ci soient enregistrés préalablement dans la base de données de la DIV par les constructeurs et les importateurs.

Véhicules concernés

Les catégories de véhicules concernés par cette opération de régularisation sont :

  • Les cyclomoteurs c’est-à-dire des véhicules à deux roules (catégorie L1e) ou à trois roues (catégorie L2e) munis d’une cylindrée de 50 cc ou 4lW maximum et dont la vitesse maximale ne dépasse pas les 45 km/h.
  • Les quadricycles légers c’est-à-dire des véhicules dont la masse à vide ne dépasse pas les 350 kg, munis d’une cylindrée de 50 cc ou 4kW et dont la vitesse maximale ne dépasse pas les 45 km/h.

 Sont exclus :

  • Véhicules exclusivement destinés aux handicapés physiques
  • Gyropodes
  • Véhicules ne comportant pas au moins une place
  • Mini-motos
  • Les véhicules d’une vitesse maximum de 6 km/h de doivent pas être immatriculés.

Plaque

Les véhicules neufs ou ré-immatriculés recevront une plaque commençant par la lettre « S ».

  • Les « cyclos » et cycles recevront une plaque du même format que la plaque « motos » (21 cm de large et 14 cm de haut) : - Classe A (maximum 25 km/h) : commence par « A » (S-ABC 001) - Classe B (maximum 45 km/h) : commence par « B » (S-BAE 001)
  • Les « quadricycles légers » auront le choix entre 2 formats de plaque, commençant par « U » (S-UAB 001) - La plaque des « voitures » : 52 cm de large et 11 cm de haut - La plaque des « motos » : 21 cm de large et 14 cm de haut

Les véhicules équipés d’une carrosserie et d’un emplacement prévu pour le support d’une plaque, devront être porteurs de la reproduction de la plaque à l’avant. Les conditions auxquelles doit répondre cette reproduction sont expliquées sur le site du SPF Mobilité.

Rétribution

Pour la régularisation, le prix de la transmission des données techniques à la DIV par bpost, de la plaque et du certificat d’immatriculation est de 42 euros, à payer comptant au facteur  lors de la livraison de la plaque.

Pour une immatriculation normale, le prix de la plaque et du certificat d’immatriculation est de 30 euros, à payer comptant au facteur  lors de la livraison de la plaque.

Source Feprabel

Mots-clés: Immatriculation, Cyclomoteur

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